Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

Claude et Jacques Y..., les conclusions de M.

MEDITERRANEENNE DE MODERNISATION ( SO ME MO) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée toutes deux sur l'audience par Me Anne-Claude JACQUES substituant Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS

Sur le pourvoi formé par : 1°) la société COFRAR NOR SECQ ET COMPAGNIE SNC, au capital de 1 000 francs, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., 2°) la société civile immobilière CLAUDE

Rôle 2025 013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Rôle 2025 013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Claude Y..., Jean-Jacques Y... et Mme Pierrette Y...

Philippe, Jean-Claude et Jacques Y..., de Georges Y..., adressé à ceux-ci une offre de révélation de succession, prévoyant des honoraires d'un montant égal à 41, 86 % de l'actif net successoral ; que MM

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que Claude

Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2018J00013 Rôle n° 2018L00104 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SASU SECURYTY+PLUS, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2018J00100 Rôle n° 2018L00400 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

judiciaire SARL JDL CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL POWER DIFF, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00491 Rôle n° 2024L00059 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

judiciaire SARL COMPAGNIE DES QUAIS, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00721 Rôle n° 2024L00060 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2022J00685 Rôle n° 2024L00084 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SARL FLANDREA, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2022J00477 Rôle n° 2024L00202 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

Liquidation judiciaire SARL CONFORT GLOBAL, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01329 Rôle n° 2024L00236 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques