Codes de loi français

Article 23

, cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat, boulevard Pasteur, montée Clément, chemin reliant la terrasse de Cimiez à la place du Docteur-Charles-Paschetta, terrasse de Cimiez, chemin Saint-Yriel, corniche Sainte-Rosalie, boulevard Pasteur, rue Claude-Bernard

Article ANNEXE 30

de la Sardane jusqu'à l'avenue de l'Aérodrome ; - avenue de l'Aérodrome jusqu'aux limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol

Article ANNEXE 1

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord Partie principale : quartiers Nord : - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ; - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ; - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel

Article 2

Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56

Article 3

Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.

Article Annexe 28

Rue Albert-Dupuis jusqu'au croisement rue Claude-Delvincourt, puis limites nord et est de la parcelle DN 0171. Limite est des parcelles DN 0171 et DN 0172 incluses jusqu'à la rue de Lausanne. Rue de Lausanne jusqu'à la rue Claude-Delvincourt.

Article 1

Prix Claude Lévi-Strauss ; 17. Médaille de l'Innovation du CNRS.

Article L954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée

Article Annexe II

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 7-4

Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

départemental de l'Eure Nouvelle Aquitaine Conseil départemental de la Dordogne Occitanie Métropole de Toulouse Pays de la Loire Conseil régional des Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Commune de Cuers Guadeloupe Commune de Saint-Claude

Article 90

Fait à Paris, le 25 août 2016 Pour l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : Le Directeur Général, Nicolas REVEL Au titre des généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 40

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 146-5, la gestion du fonds créé à cet article est assurée par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 20

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 4

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".

Article R 2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 42

Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques