Madame Clavel occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La société Clavel

X...) a déposé le 26 mars 1953 un modèle de machine de sténotypie constitué de 21 touches dont 20 sont disposées suivant deux lignes formant un angle obtus largement ouvert, la 21ème, au centre du clavier

[O] [K], scaphandrier salarié de la société [1], dont l'embarcation a chaviré alors qu'il effectuait une mission de mesurage par ultrasons de l'épaisseur de clapets du barrage, est décédé. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Claverie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Claverie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse X..., 2°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

[Q] mandaté par la société Clamens et qui consistait en un remplacement de l'installation plutôt qu'à une réparation, que leur coût est infondé puisque la société Clamens n'a mis en oeuvre le devis Alfyma

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

La période de préavis ou les indemnités pour la résiliation seront calculées dans ce cas, selon la formule "Claeys" ; qu'après que l'employeur l'ait informée de sa décision de la licencier pour motif économique

technicien de maintenant mécanique, électromécasoudeur et n'était pas affectée à un poste à risque, après avoir relevé que l'accident s'était produit alors que la victime était affectée au changement d'un clapet

Claverie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 février 1995 et le 10 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale) , au profit

notamment des prélèvements d'eau, n'ont pas été recueillis contradictoirement et n'apparaissent pas pertinents ; "et aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte sous la voie ferrée avec un clapet

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier

Gino X..., La société l'étang des cerises, L'association La Clave et le Bas Esteron, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle Clavel