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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité no Siret : 487 625 436 ayant son siège au 500 rue Saint Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3 Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
INTIMÉ Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté de Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
Adresse 9] [Adresse 9] représenté et assisté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉES Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
Adresse 3] [Localité 2] Société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 3] [Localité 2] Association ASSOCIATION MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07154 APPELANT Monsieur [Z] [T] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] [Adresse 5] ST MAARTEN NEDERLAND ANTILLEN Représenté par Me Clothilde
Source officielle3ème Chambre
6684510e8bcff606d9c81ad2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W], né le [Date naissance 19] 1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
au barreau de MELUN DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [I] [H] exerçant sous l'enseigne EMTS née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représenté par : Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d60ed30a8f561738229
5 mars 2014
5 mars 2014
[K] [F] - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Céline SIMAO-GOMES pour Me Rémy BARADEZ, de la SELARL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e23c25a97f0381f5290
4 février 2015
4 février 2015
MARTIN-DELORY, avocat au barreau de MELUN, plaidant INTIMÉE Madame [C] [H] veuve [A] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (CROATIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0762 INTIMÉS Monsieur [J] [R] et Madame [D] [K] épouse [R] demeurant 32 rue du 08 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38da
25 janvier 2013
25 janvier 2013
en la personne de son directeur [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES ( Maître Maher NEMER avocat au barreau de PARIS, toque : R295) ayant pour avocat Maître Clothilde
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1df
2 juin 1994
2 juin 1994
X..., 5 / de Mlle Marie Nathalie X..., 6 / de Mlle Marie Sabine X..., demeurant tous à Sainte-Clotilde, lieudit "La Bretagne", Grand Canal, Chemin des Maraîchers (La Réunion), 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 27 Février 2007 AFFAIRE N : 05 / 02926 Martine X..., Jean- Claude X..., Daniel X..., Bernadette Y..., Nathalie X.../ René X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c710de15342de1484b
22 mars 2012
22 mars 2012
Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R 295 assisté de Me Jérôme BOURICARD substitué par Me Caroline LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafb8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
22 mai 2026
légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Clotilde
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS (toque : R 295) et assisté de Maître Jean-Maris BECAM, avocat au barreau de l'Essonne le dossier a été déposé INTIMEE: Madame [K] [F] épouse [V] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b48
9 octobre 2013
9 octobre 2013
APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde
Source officiellePage 2 sur 5