, violant ainsi cette disposition ; 2/ Alors que l'article 5.21 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit par M.

AU 1ER JANVIER 1983 ETRE INSCRIT AUDIT ROLE ; QUE NI LE CONTRAT DE LOCATION RELATIF A UN APPARTEMENT SIS ...

, proposition ou aide à la conclusion d'un contrat d'assurance ; qu'en retenant pourtant que « les syndics ont eux-mêmes souscrit pour le compte des copropriétés dont ils avaient la gestion, les contrats

réalité 8 selon GAN PATRIMOINE) . 5 contrats d'assurance vie GAN VALEUR

l'article 1001, 2° bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2013 et 2014, le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances est fixé à 7 % pour les contrats d'assurance

en date du 22 décembre 1980 par laquelle le ministre a enjoint aux sociétés adhérentes au groupement de cesser la diffusion de contrats comportant limitation de responsabilité, de modifier les contrats

de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par la région entre 2011 et 2014) ; 2) le contrat de mutuelle santé « INTERIALE GRAS

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi du 16 juillet 1992 : "Les contrats d'assurance, souscrits

nationale des syndicats français d'architecte, tendant à l'annulation, de l'arrêté, du 27 décembre 1982, du ministre de l'économie et des finances insérant à l'annexe I de l'article A-241-1 du code des assurances

laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques moto/scooter/auto commercialisé par la société devait être soumise

X... le 6 mars 2007 ; que, toutefois le droit de résilier le contrat d'assurance doit être distingué du droit de substituer un contrat d'assurance au contrat initialement souscrit ; que si le contrat de

X... le 4 juillet 2006 ; que toutefois le droit de résilier le contrat d'assurance doit être distingué du droit de substituer un contrat d'assurance au contrat initialement souscrit ; que si le contrat

Le texte ajoute que cette activité peut toutefois être couverte 'par un contrat d'assurance distinct'.

Considérant que le décret du 8 octobre 2014, qui crée les articles R. 863-8 à R. 863-16 du code de la sécurité sociale, définit la procédure de sélection des contrats d'assurance complémentaire de santé

.. les 26 mars 2007 et 21 décembre 2010 ; que toutefois le droit de résilier le contrat d'assurance doit être distingué du droit de substituer un contrat d'assurance au contrat initialement souscrit ;

maire de Murol à sa demande de copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor Charreton : 1) les conventions de prêts signées par Monsieur X X ; 2) les contrats

Considérant, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le maître d'ouvrage a omis d'avertir la société AXA Corporate Solutions Assurances, préalablement à la signature du contrat d'assurance

l'assureur de l'auteur responsable de l'accident, étant fondée sur le contrat d'assurance, relève de la compétence des Tribunaux judiciaires, soit que ceux-ci aient été compétents pour statuer sur l'action

B... avait donné en nantissement le 2 décembre 2012 à la société BNP Paribas les créances qu'il détenait contre la société Cardif assurance vie au titre du contrat d'assurance vie n° ... ; qu'en condamnant

; que, s'étant heurtés à un refus, ils ont assigné la banque et l'assureur aux fins, notamment, de voir constater la résiliation de leur adhésion au contrat d'assurance de groupe ; que l'association Assurance