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247 résultats pour « Coralie Gerald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94781

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représentée par Me Gérald CORALIE, (toque 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société d'Economie Mixte SIG [...] [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ac

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

substituant Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE IGC CARAIBES (UT COMPUTER), représentée par Mme Y... ... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94752

Appel

26 août 2019

26 août 2019

placement en rétention administrative et sur la prolongation de ladite mesure rendue par le juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE le 23 août 2019 à 9 heures 35, comparant assisté par Me Gérald

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300935_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

C A, représenté par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec4

Appel

15 février 2016

15 février 2016

APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Maître Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Charles Gabriel 97115 Sainte-Rose Mademoiselle [A] [P] [Z] [L] 6, Rue Charles Gabriel 97115 Sainte-Rose Monsieur [X] [K] [O] [W] 76, Bis rue Pasteur 95100 Argenteuil Tous représentés par Me Gérald

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y... ; "aux motifs propres que "dans la nuit du 1er janvier 2002, dans la discothèque dont Marc X... est le gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

attaqué que Jean-Marie X..., gérant de la société JCF, a demandé à Y...

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

octobre 1981 il est devenu gérant de la société Copral ; qu'en novembre 1982 la société Portrex a résilié le contrat qui la liait à la société Copral et a confié la gestion de son secteur maintenance

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad27

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

; "en ce que, par un second arrêt incident, la Cour a rejeté une demande de supplément d'information et de renvoi de l'affaire présentée par l'accusé Philippe Z... à propos des faits concernant Gérard

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00320

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., agent général d'assurances, gérant de la société Mermet assurances, M. et Mme X... ont, le 22 décembre 2003, ouvert un compte dans les livres de la société Cortal Consorts Luxembourg et ont acquis

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

and Coralie Co Ltd à payer la somme de 2000 euros à la SARL Station du Phare Vert, au titre de la résistance abusive, - condamné la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd à payer la somme de 2000

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21254cdc6046d47f8d179

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] contre SAS LE COFFEE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [A] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS LE COFFEE [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Gérald

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

61372642cd580146774242d6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423334

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742121a

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235d2

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423da8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Source officielle
CC

cr

61372646cd5801467742449d

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M. Cédric Z, demeurant ... ; M.

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