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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
Y..., ex copine du PCR de P... D... et d'S... U... avait toutes les qualités requises pour devenir une cliente du samedi.
comm
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23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.213 formé par Mlle Corinne B..., demeurant .
Pôle 3 - Chambre 1
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19 juillet 2023
[X], corriger le montant retenu au titre de la créance de M. [X] qui serait de 88 402,42 euros et non de 108 402,42 euros, - débouter M.
1ère ch. - Sect. 1
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13 avril 2026
[U] [C] et à Mme [I] [W] un terrain d’une surface de 810 m² environ, sur lequel était implanté un bâtiment à usage de garage d’une surface H.O de 28 m², dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070
26 janvier 2022
Il relève que le contexte législatif et jurisprudentiel, qui met à la charge du vendeur un devoir de mise en garde impliquant une information effective tenant compte des spécificités et de la dangerosité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03166
10 janvier 2018
Je lui ait dit d'aller à la garderie retrouver sa fille en attendant que je vienne les chercher.
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26 mai 2004
européenne des droits de l'homme, 435, 442-1, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la procédure était régulière et n'a pas assuré au prévenu les garanties
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176
24 mai 2018
X... était très consciencieux, "super pédagogue avec les enfants", à l'écoute, avait une bonne façon de "les appréhender" et avait beaucoup d'humour, - il était très apprécié des filles qui voulaient "
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517
16 janvier 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
L..., a contesté en garde-à-vue l'existence d'une sur valorisation de la valeur des stocks ; qu'il a affirmé avoir demandé d'augmenter de 0,10 euro chaque produit fabriqué par [...] mais uniquement pour
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
I... il avait arrêté le véhicule sur la colline parce que c'était la pleine lune, que lui et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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