Le dossier a été communiqué au procureur général.

[U] [T] né le 03 Mai 1997, demeurant CASP - 13 rue de la Gare d’Emerainville - 77680 ROISSY-EN-BRIE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2025 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans

assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [C] 15 promenade du Lac 77600 CHANTELOUP EN BRIE

Statuant sur le pourvoi n° H 06-10.840 formé par la société Etienne, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Etienne logistique, dont le siège est quai de Paludate, Min de Brienne

pénales à raison des mêmes faits que ceux dont il avait à répondre devant cette Cour, relatifs à l'octroi de la garantie de la Mutualité sociale agricole au foyer de jeunes travailleurs de Roissy-en-Brie

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Z] [O] née le 10 Novembre 2003 à MEAUX (77100), demeurant 155 rue du 8 mai 1945 - 77260 REUIL EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 26 décembre 2024 au

[N] [T] né le 18 Juillet 1967 à SUCY EN BRIE (94370), demeurant 1 rue du Maréchal Bernadotte - 77340 PONTAULT-COMBAULT en hospitalisation complète depuis le 31 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00028 22 février 2022

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 21 Février 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

par Me Hervé Robert, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

Alternet, maître d'oeuvre, elle aussi assurée auprès de la société Axa, la société Bureau Veritas, chargée des missions d'assistance aux maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination

comparante, assistée de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

[K] [L] né le 01 Octobre 1984 à ALGER (ALGERIE), demeurant Château d’Arcy - 35 rue du Château - 77390 CHAUMES EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03758 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

la décision en litige, dès lors que : * celle-ci est entachée d'un défaut de motivation en droit ; * elle est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où il n'est pas démontré que le procureur