ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXE Copie: -Me BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

FM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel LUDOT Maître Corinne BRIEZ-PROCUREURCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé

HOIST FINANCE AB (PUBL) Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL [H] & BMC ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Croze, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. C..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CRCAM de la Brie, de Me Ricard, avocat de M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [S] [C] née le 12 Mars 1962 à TOURNAN EN BRIE (77220), demeurant 38 rue de Patis - 77220 TOURNAN EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 29 septembre 2024

Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

[L] [W] né le 15 Juillet 1995 à BANGOLO, demeurant 1 square de la Brie - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Selon avis notifié le 29 septembre 2023, le procureur général est favorable à la confirmation du jugement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 octobre 2023.

avec la commune de SUCY EN BRIE pour la nature des actions à mettre en oeuvre, sans que cette situation ne permette de caractériser une immixtion de la commune de SUCY EN BRIE dans la gestion économique

[P] [X] né le 18 Mai 1999 à BALICHIK (BULGARIE), demeurant 10 rue de Vilpre - ADAPEI 77 - 77540 ROZAY EN BRIE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de COULOMMIERS, PARTIE JOINTE : Monsieur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mussipontum, société anonyme, dont le siège est route de Briey, chemin

DÉCISION DU 09 JANVIER 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA75 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/18343 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Sa vision corrigée est à 8/10 emes sur chaque oeil.

François Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

77170 Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.