induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

cannois, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12

auparavant son compatriote et ami André X..., avec lequel elle avait occupé une villa de la propriété, et était hébergée depuis, à cinq ou six kilomètres de là, par Patricia E..., soeur de son amie Corinne

Il en est ainsi de la partie haute des collines () ", où se situe le projet en litige.

La requête a été communiqué à la commune de Cannes et à la société d'économie mixte pour les évènements cannois qui n'ont pas communiqué de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

N° RG 17/22596 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU5T Corinne X... épouse Y...

. ; le matin du 16 septembre 1998 Bernard X... et lui avaient récupéré dans la caravane un fusil à pompe et un fusil à crosse et canon sciés, avant de se rendre au Garage Campo ; les deux armes étaient

Il précise, en page 18, que la gradation des protections se fait des sommets au pied de colline.

Par un acte, enregistré le 4 décembre 2025, le centre de coordination de dépistage des cancers de Nouvelle-Aquitaine déclare se désister de sa requête.

MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/

Dick et sur quatre canots pneumatiques, se sont approchés du Pacific Pintail, ont tenté de lui bloquer I'accès au port de Cherbourg et ont ainsi retardé les opérations de chargement, la décision attaquée

Mme O...) ont, dans leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2013, déclaré leurs parts dans la SCI Grenouille, qui avait acquis, le 5 janvier 2010, une villa située à Cannes

de la SCP CANO/CANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 13 mars 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire

La société Alteus Capital est propriétaire d’une parcelle non bâtie cadastrée AP n° 536, d’une surface de 952 m², située sur le territoire de la commune de Cannes à flanc de la colline de La Croix-des-Gardes

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Cahors a été retiré à M.

Marie-Jeanne épouse Z..., demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 5°) Monsieur Z... Jean-Claude, demeurant à Cahors (Lot) le Cluzel Labastide-Marnhac, 6°) Monsieur A...