CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd47b5a4cb24afc3911fd1
21 septembre 2018
N° SIRET : 448 656 215 (Créteil) représentée par Me Mabrouk C... E... C...
4ème Chambre
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
jugement du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a : - reçu en leur intervention volontaire, Monsieur [O] [P], la SA Allianz son assureur, Madame [M] [Z] épouse [G], la société d'assurance Matmut
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT
1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
[C] [G], exerce une activité de bureau d'étude en architecture et assistance à la maîtrise d'ouvrage, maître d''uvre, ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers (OPC), coordination SPS, économie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000056610
13 mai 2014
Thomas LEE 25/06/1968 Kilmarnock     587/10 09/12/2009 Christopher WARD 17/02/1982 Tullibody     596/10 09/12/2009 Robin JENKINS 20/05/1954 Peterhead     626/10 09/12/2009 Colin
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
PARIS, vestiaire : D703 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413
12 mai 2021
[Y] associé et dirigeant de la Sci Malou ne faisaient pas l'objet d'une convention approuvée alors même qu'ils intervenaient dans des conditions manifestement anormales ; que la société
Page 2 sur 2