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jugement du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a : - reçu en leur intervention volontaire, Monsieur [O] [P], la SA Allianz son assureur, Madame [M] [Z] épouse [G], la société d'assurance Matmut

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Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT

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1ère Chambre

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Appel

28 avril 2026

[C] [G], exerce une activité de bureau d'étude en architecture et assistance à la maîtrise d'ouvrage, maître d''uvre, ordonnancement, pilotage et coordination de chantiers (OPC), coordination SPS, économie

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000056610

Admin. suprême

13 mai 2014

Thomas LEE 25/06/1968 Kilmarnock 587/10 09/12/2009 Christopher WARD 17/02/1982 Tullibody 596/10 09/12/2009 Robin JENKINS 20/05/1954 Peterhead 626/10 09/12/2009 Colin

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15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba666

Appel

6 juillet 2016

PARIS, vestiaire : D703 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413

Cassation

12 mai 2021

[Y] associé et dirigeant de la Sci Malou ne faisaient pas l'objet d'une convention approuvée alors même qu'ils intervenaient dans des conditions manifestement anormales ; que la société

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