AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67f602501c1a56b8e1651ee7
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b17e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWW Vu le recours formé par : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne
Source officielle15e chambre
5fdb27d6eff443bc9023b78c
3 avril 2019
3 avril 2019
le 19 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02436 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b94e62f7c490f224e8e
5 février 2014
5 février 2014
12/05801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201107417 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIME Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Corinne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
18 juin 2014
Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, postulant assisté de Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624a72a68110eae5b68f31
26 juin 2014
26 juin 2014
PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître HAY Laurent, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C916 INTIMÉS Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Maître Corinne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
de PARIS - RG n° 13/14127 APPELANTE Madame [M] [U] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, Assistée par Me Corinne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54ef
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00153 APPELANTE Madame [I] Béatrice [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b076f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04742 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] né le 11 Mai 1980 à [Localité 5] (Afgha) Représenté par Me Corinne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
15 avril 2026
2ème Chambre Civile - RG n° 20/06470 APPELANTE Madame [Q] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE MARSIHO sis [Adresse 19], prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] FONCIA [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Corinne
Source officielle3ème Chbre Cab A4
65b2b48bfd6229a4e58a42ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SAS COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, assurée auprèsde la société d’assurance SMABTP, a été chargée d’une mission OPC, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.
Source officielleChambre 1-2
69fd81c6cdc6046d47049398
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'obligation de versement de la somme de 148 000 euros de la Matmut ; ' condamne la Matmut à lui verser la somme de 148 000 ; - à titre subsidiaire, condamne la société Matmut à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 28 septembre 2022, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, demande à la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
17 mai 2018
par délégation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2006 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Mattout
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Léa MATOUG
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