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27 résultats pour « Corinne MATOUK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602501c1a56b8e1651ee7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b17e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWW Vu le recours formé par : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Me Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

le 19 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02436 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b94e62f7c490f224e8e

Appel

5 février 2014

5 février 2014

12/05801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201107417 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e55fde28ee4207112ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIME Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609209db7ff645d8566489

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, postulant assisté de Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624a72a68110eae5b68f31

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître HAY Laurent, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C916 INTIMÉS Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Maître Corinne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61605d9d0958bc36961bd79a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de PARIS - RG n° 13/14127 APPELANTE Madame [M] [U] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, Assistée par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e53c25a97f0381f54ef

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00153 APPELANTE Madame [I] Béatrice [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b076f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04742 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] né le 11 Mai 1980 à [Localité 5] (Afgha) Représenté par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2ème Chambre Civile - RG n° 20/06470 APPELANTE Madame [Q] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Corinne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE MARSIHO sis [Adresse 19], prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 18] FONCIA [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Corinne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SAS COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, assurée auprèsde la société d’assurance SMABTP, a été chargée d’une mission OPC, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'obligation de versement de la somme de 148 000 euros de la Matmut ; ' condamne la Matmut à lui verser la somme de 148 000 ; - à titre subsidiaire, condamne la société Matmut à lui verser la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 28 septembre 2022, le centre communal d'action sociale de La Rochelle, représenté par Me Madoulé, demande à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60320504eb68633cfadbbe62

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

par délégation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2006 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Mattout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Léa MATOUG

Source officielle

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