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4 849 résultats pour « Corinne MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

L'AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la Société ITEC représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 12] [Localité 16] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834395

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Article 2 : Mme Corinne Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92535

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Mme Corinne, Christine, Michèle X..., Épouse de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6793e85adc35c03afb70d56e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85ddc35c03afb70d5bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fa1e9a46d1f5a762dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdce9a46d1f5a762e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

679a7fdde9a46d1f5a762e48

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

67a50baae6367a63fbf3d488

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67a50babe6367a63fbf3d4a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697b0619cdc6046d4711ba2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e20c25a97f0381f5277

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame HERMEREL Corinne, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6967ef0ecdc6046d47500e76

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6973e1e3cdc6046d477c2a6a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69782769cdc6046d47d22b1e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697966e0cdc6046d47ec80b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6967ef47cdc6046d47501255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69776036cdc6046d47c2dbe0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

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