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91 résultats pour « Corinne RAYNAL-VIOLANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, ils ne peuvent se désolidariser de ceux qui se livrent à la violence au nom de leur foi.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194748

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

À six heures du matin du 6 novembre 2017, le centre de coordination et de sauvetage maritime de Rome (MRCC) reçut un message de détresse provenant de l’embarcation des requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001670510

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

    Le requérant indique que les violences dont il fut victime lors de cette arrestation lui ont causé de nombreuses lésions, attestées par trois certificats médicaux. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4861

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

En septembre 1998, le coroner émit un verdict de meurtre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00890

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter le Syndicat des pilotes d'Air France de l'ensemble de ses demandes, après avoir relevé que le syndicat des pilotes d'Air France produisait une référence, corrigée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164311

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

physiquement violents   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD004123714

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Il y a lieu de mentionner à cet égard le projet de loi visant à contribuer à la réponse globale à la lutte contre la violence sexiste.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Ils utilisaient pour cela l’Islam et n’évitaient délibérément pas le langage haineux et violent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324738, l'Association Coordination des Appels pour une Paix juste au Proche-Orient (CAPJPO- Europalestine) d'une part, et, d'autre part,

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À la suite de celle qui a été réalisée le 14 juin 2012, elle a présenté en per-opératoire une paralysie radiale attestant d’une lésion du nerf radial.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003170_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

I menait "une campagne de haine raciale". La ministre du travail a ajouté que M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

    La Cour rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ( Jersild c.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Mr [X] est très grand et de par sa carrure m'impressionne beaucoup » « Il a eu des propos à caractère racial vis-à-vis de ma personne ...'

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

de sauvetage aéromaritime ( Joint Rescue Coordination Center – le «   JRCC   ») de Tripoli de prendre en charge la coordination des opérations de secours. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200747

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) avoir été victime d'un malaise le 19 août sur son lieu de travail en raison "d'une agression verbale et d'un harcèlement moral et racial

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f53974d258318454fcb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par la SCP VIOLANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4276

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003180 du 30/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître VIOLANTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD004123714

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

to women victims of violence; (c) Enhance coordination and exchange of information among the judiciary, police and psychosocial and health operators who deal with violence against women; (d) Recognize

Source officielle

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