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DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919
20 décembre 2022
, ils ne peuvent se désolidariser de ceux qui se livrent à la violence au nom de leur foi.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194748
26 juin 2019
À six heures du matin du 6 novembre 2017, le centre de coordination et de sauvetage maritime de Rome (MRCC) reçut un message de détresse provenant de l’embarcation des requérants.
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001670510
3 octobre 2013
    Le requérant indique que les violences dont il fut victime lors de cette arrestation lui ont causé de nombreuses lésions, attestées par trois certificats médicaux. 9.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4861
6 mai 2003
En septembre 1998, le coroner émit un verdict de meurtre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00890
13 juin 2018
; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter le Syndicat des pilotes d'Air France de l'ensemble de ses demandes, après avoir relevé que le syndicat des pilotes d'Air France produisait une référence, corrigée
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164311
11 mars 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat de la
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815
14 janvier 2020
physiquement violents   ».
ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD004123714
2 mars 2017
Il y a lieu de mentionner à cet égard le projet de loi visant à contribuer à la réponse globale à la lutte contre la violence sexiste.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714
27 juin 2017
Ils utilisaient pour cela l’Islam et n’évitaient délibérément pas le langage haineux et violent.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324738, l'Association Coordination des Appels pour une Paix juste au Proche-Orient (CAPJPO- Europalestine) d'une part, et, d'autre part,
3ème Chambre civile
697e7b37cdc6046d4775db69
12 janvier 2026
À la suite de celle qui a été réalisée le 14 juin 2012, elle a présenté en per-opératoire une paralysie radiale attestant d’une lésion du nerf radial.
5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
I menait "une campagne de haine raciale". La ministre du travail a ajouté que M.
cr
613725c0cd58014677420446
7 septembre 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803
10 juillet 2008
    La Cour rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations ( Jersild c.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
Mr [X] est très grand et de par sa carrure m'impressionne beaucoup » « Il a eu des propos à caractère racial vis-à-vis de ma personne ...'
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC002166018
20 mai 2025
de sauvetage aéromaritime ( Joint Rescue Coordination Center – le «   JRCC   ») de Tripoli de prendre en charge la coordination des opérations de secours. 7.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200747
7 avril 2011
à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) avoir été victime d'un malaise le 19 août sur son lieu de travail en raison "d'une agression verbale et d'un harcèlement moral et racial
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f53974d258318454fcb
23 octobre 2023
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par la SCP VIOLANTE
Chambre sociale
6349004f63d497adffda4276
13 octobre 2022
Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003180 du 30/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître VIOLANTE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
to women victims of violence; (c) Enhance coordination and exchange of information among the judiciary, police and psychosocial and health operators who deal with violence against women; (d) Recognize
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