à titre professionnel qui disposent de revenus inférieurs au plafond d'exonération et bénéficient, en conséquence, de la couverture maladie universelle complémentaire, doivent néanmoins continuer à cotiser

[S] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Artemis Investissement, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour

[V] [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [E] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

[I] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [H] épouse [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

; qu'ayant déclaré pour l'année 1993 un revenu non agricole supérieur à son revenu agricole, elle a changé de régime prestataire à compter du 1er juillet 1994 ; que la Réunion des assureurs maladie (RAM

PAVILLON AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini -

[N] [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [I] épouse [M], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne l’a radié définitivement des marchés de la commune.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Atelier Pagès, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Francelot, ayant SAS Boulloche, Colin

: la société Cap Nord 410 et autres Requête n° : 1265/25 Ordonnance n° : 90481 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cap Nord 410, ayant SAS Boulloche, Colin

Le désistement d'instance de la société Bio-Rad France Holding est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1416549 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 avril 2022. Le président : Signé : M.

[R] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Cristal, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

[K] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-14.059 est radiée.

[H] [K], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.