CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 871 798 résultats pour « Courdesses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20091874

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général

Source officielle

Page 2 sur 93590

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001019722

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

No reply was received by the Court.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par courrier du 23 octobre 2015, la Caisse d'Assurance Maladie d'Ile de France notifiait à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par courriers des 10 et 24 avril 2015, la direction régionale des douanes de Dunkerque rejetait ces contestations.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0b685cbb664e0ee8ae85

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

; en l'espèce, l'appel interjeté par monsieur [G], la société VALMARPEN et la société [Localité 1] COURSES étant un appel général, l'intégralité du litige a été dévolue à la cour, et notamment la demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100528

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC004578999

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Il est représenté, devant la Cour, par sa fille, M me Valentina Pugliese. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160156

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160428

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643176

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200214

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

sur la transmission de celle-ci à la Cour de cassation. 8.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:350

CJUE

28 juin 2000

28 juin 2000

Order of the Court of 28 June 2000. # Criminal proceedings against Claude Laguillaumie. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France. # Preliminary rulings - Inadmissibility. #

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200388

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

2243 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la demande en justice dont la caducité a été constatée ne peut interrompre le cours de la prescription, la cour d'appel en a déduit à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200914

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'instance par les héritiers de feu le docteur [Y], en sorte que la péremption n'avait pu courir que du 1er décembre 2019, la cour d'appel a violé les articles 370, 376, 386 et 392 du code de procédure

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-D-22

droit de la concurrence

15 septembre 2021

15 septembre 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des courriers adressés

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935793

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés de courses, régies par les dispositions du décret du 4 octobre 1983, en tant qu'elles sont chargées d'organiser les courses et le pari

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-164

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

1 Avis n° 2024-164 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Courades LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008090993

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y..., dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Entre-Deux-Monts le 11 mars 2001, a été transmise à la préfecture du Jura par un courrier électronique reçu le 16

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La cour d'appel, par arrêt du 16 mai 2017, a confirmé ce jugement sauf sur les dommages-intérêts compensatoires dont elle a élevé le montant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200134

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'affaire ayant été renvoyée à la cour d'appel de Paris, en application de l'article 47 du code de procédure civile, le greffe de cette cour d'appel a invité les parties à poursuivre l'instance et à se

Source officielle