issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte de 500 euros par jour, alors « que la jonction d'instance ne crée pas une

selon le moyen, "1 ) que la qualification d'une ouverture pratiquée dans un mur ou dans la toiture doit être appréciée au regard de la nature de cette ouverture elle-même et du matériau utilisé pour la créer

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

un danger pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu des circonstances propres de l'espèce, en quoi la restitution demandée est de nature à créer un

l'opposant : 1°/ à la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [N] [L], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association CREA

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a invoqué les résultats déficitaires de la société Creeks

conforme portant la mention "créateur de costumes", en ce qui concerne M.

lieux, par les témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux fois, poursuivi par ses agresseurs et par le fait que, selon la police, le couteau avait été trouvé à côté du véhicule aux pneus crevés

Y..., son ancien salarié en lui reprochant d'avoir, après son brusque départ de la société, pour créer une société ayant le même objet social que celle à laquelle il appartenait, désorganisé cette dernière

Ayant appris que l'appel d'offres avait été remporté par la société Sustain, créée par Mmes [L] et [E], la société Creative Content les a assignées, ainsi que la société Total, en dommages et intérêts,

. épouse, Y... porte sur une carabine de chasse à lunette « Blaser Germany » modèle R9,3X62 faisant l'objet du scellé numéro « scellé3/TIC » ; qu'une arme à feu est, par nature, un objet de nature à créer

l'exonérant de son obligation à l'égard de la société Pariacabo alors même qu'elle avait constaté que les sociétés Soguci et Applico n'avaient pu d'un commun accord désigner le gérant de la société à créer

permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

1881, il s'agissait d'une simple erreur de plume ; "1 ) alors que le visa de la loi du "29 juillet 1991" ne constituait pas une simple erreur de plume, mais une erreur substantielle, de nature à créer

employeur ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'activité de la salariée "était basée sur les rendez-vous fournis par les téléprospectrices", d'où il résultait que loin de prospecter et de créer

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

ce plan prévoyait que les gérants salariés de la coopérative deviendraient propriétaires du fonds exploité par eux et qu'ils devraient conclure des contrats de franchise avec une société nouvelle à créer

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