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4 589 résultats pour « Cruciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200785

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

septembre 2004 - ; que le fait que cet accord ait fait l'objet d'un avenant le 17 décembre 2009, sans que le moindre aménagement de sa durée ne soit envisagée, ne changeait en rien cette question cruciale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fb1c34eb4cc85782ab2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence CRUCIANI

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c3acdc6046d475d0392

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique qu'il a mis en vente le bien litigieux, et que la détermination précise et actualisée du montant réellement dû est cruciale pour garantir la sécurité de l'opération du notaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c433cdc6046d472c4311

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence CRUCIANI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00883

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

dissimulée l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manoeuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte ; qu'en jugeant, par motifs adoptés, que la recherche d'un écrit était cruciale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc0698

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [G] & Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparants en personne assistés de Me Laurence CRUCIANI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c41acdc6046d472c4124

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Laurence CRUCIANI

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

diffamée dans la même situation, pour exercer une poursuite que vis à vis d'un magazine présenté par son rédacteur en chef éditorialiste comme un espace de liberté décidé à aborder "les sujets trop cruciaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] et de Mme [Y] doit être qualifié de déloyal en ce qu'il a été ciblé et a eu pour conséquence de priver le service « répartition », qui était crucial pour le fonctionnement de la société Gil Taite,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffdc8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Stéphanie PALUMBO Céline VIDAL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Laurence CRUCIANI Monsieur [T] [K] MDPH de la Loire Le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-593

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

A la suite de la décision de la direction de l’école de laisser les crucifix, elle se pourvut devant le tribunal administratif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974a9bfcdc6046d478a16c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

V-B7J-JKC3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/00917 APPELANTE S.A. [2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401288_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B un permis pour la division de la parcelle AC 316 en deux lots pour la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé route de Cruciata - allée des romarins, lieu-dit " Vignale ".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:126

CJUE

6 mars 2014

6 mars 2014

#Cruciano Siragusa împotriva Regione Sicilia – Soprintendenza Beni Culturali e Ambientali di Palermo.#Cerere de decizie preliminară formulată de Tribunale amministrativo regionale per la Sicilia.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e062

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Crucien, - Z... Louise, - X...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1245

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

En 2002, elle attaqua devant le tribunal administratif la décision de la directrice de laisser les crucifix dans les salles de cours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

Un crucifix était accroché dans les salles de classe de l'établissement 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD003081406

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Il fallait donc considérer que le crucifix   était un symbole de l’Etat italien. 12.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 384418836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CRUCIANI

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