X..., salarié de la société " Chaudronnerie, tuyauterie Rhône-Alsace " (CTRA) que son employeur avait envoyé en mission, a été victime, sur le chemin du retour, d'une chute, en descendant de la cabine

13 postes, ensuite, que 6 sur ces 13 postes ont la responsabilité complémentaire d'assurer le fonctionnement administratif et scientifique de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter SL, société de droit espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar Ctra

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol, dont le siège est Politono Ind; Banuelas parcela, 111 A Ctra

notamment à la continuité du service public, d'autres agents étant capables de représenter l'Etat dans les procédures en cours ou de présider la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA

Transport, ainsi que de la société SNPE ; que par ordonnances de référé des 12 et 18 juin, ainsi que du 10 octobre 2002, l'expertise a été déclarée commune et opposable aux sociétés CETE Apave, Elyo, CTRA

  In t r od u ctory su m m a ry of t he c a s e   The case concerns the violation of Article 5 § 3 of the Convention, for lack of justification of the applicant’s pre-trial detention after 14

  In t r od u ctory su m m a ry of t he c a s e   The case concerns the violation of Article 5 § 3 of the Convention, for lack of justification of the applicant’s pre-trial detention after 14

l’adresse connue de la société ; le signataire disposait d’une délégation de signature et l’arrêté a été compétemment signé ; la consultation de la commission territoriale des enjeux archéologiques (CTRA

l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bodegas Y Vinedos Artadi, société de droit espagnol, dont le siège est Ctra

IRAUNDI CTRA de ELgeta s/n PB BOX 115 [Localité 2] (Espagne) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour

siège Route de Valence Quartier Les Chirons 26760 BEAUMONT LES VALENCE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CABROL-CACHARD, avocat au barreau de VALENCE CAVENCO Ctra

En outre, selon l'expertise, la maîtrise d'œuvre n'a pas respecté les recommandations constructives du SETRA / CTOA, relatives à l'environnement de l'ouvrage (biais - hauteur minimale de couverture - pente

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZA