AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTRA ayant son siège social à Feyzin (Rhône), ..., en cassation

X... est entré au service de la SNCF le 1er avril 1973 en qualité d'attaché de traction ; qu'en avril 1982, il a accédé au grade de chef de traction (CTRA), niveau 7, indice C, puis, en octobre 1991, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

marché était forfaitaire et que les travaux non prévus devaient faire l'objet d'un avenant ou d'un ordre écrit signé du maître d'oeuvre et accepté par le maître de l'ouvrage, et relevé que la société CTRA

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 mars et 13 avril 2026 sous le n° 26NC00618, la SCI Espinho, représentée par Me Ctorza et Me Martins

CTORZA,à l'ordre des chirurgiensdentistes et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

SOCIETE HOTELIERE VI CTORIA ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. DUBOIS. - AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK. - AVOCAT : M. DESACHE.

A B, représenté par Me Ctorza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes

APPELANTE : La Société SOGECOFA, SA BP 6 Fauillet 47400 TONNEINS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La Société CTRA

(Haute-Garonne), 2°) de la société CTRA, dont le siège est ... Tolosane, Cugnaux (Haute-Garonne), 3°) de la société CDF chimie AZF, dont le siège est ...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société CTRA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

autorité a rejeté son recours gracieux formé le 12 janvier 2021 à l'encontre de cette note ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui réattribuer la qualité de conseiller technique zonal adjoint (CTZA

Le 11 septembre 2017, il a été nommé conseiller technique zonal adjoint (CTZA) par note de service du 6 septembre 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZA N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier

X... a été employé dans l'établissement de Colmar de la société Chaudronnerie Tuyauterie Rhône Alsace (CTRA), en qualité de soudeur par des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 27 mai 1980

d'urgence à personnes (SUAP) et d'aide médicale urgente (AMU). / Article 14.1 - Missions / Le CTRA reçoit et traite les demandes de secours, notamment celles exprimées via les numéros d'appel d'urgence

[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE

Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR EUROPA, dont le siège social est sis CTRA

PROFILTEK SPAIN Ctra.

A B, ressortissant marocain, né le 19 décembre 1983 à Ctouka (Maroc), entré en France le 12 janvier 2013 selon ses déclarations, a sollicité le 23 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès