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TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4b9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

CA

Chambre 1-7

69f2ed6fcdc6046d470d5066

Appel

29 avril 2026

[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,

Source officielle

TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4c7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede2172da17169eb0130

T. Judiciaire

3 octobre 2024

CONGO) [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-77284-2023-1086 du 17/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601598_20240119

Administratif

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouguessa, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1502415, rendu le 5 août 2015.

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918178

Admin. suprême

18 septembre 1996

Bouguerra X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097cd

Appel

6 novembre 2023

maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 03 Novembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

Source officielle

CA

Chambre 2-4

662209599ce1420008389553

Appel

18 avril 2024

conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [E] veuve [B] Représentant : Me Karim BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4bd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c509

T. Judiciaire

9 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

Source officielle

TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b6102

T. Judiciaire

2 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA

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CC

cr

61372578cd5801467741e049

Cassation

29 janvier 1998

Or le nombre de six millions est donné d'entrée : bougera-t-il, si le chiffre fourni par les archives soviétiques, 74 000, est retenu par l'histoire ?"

Source officielle

CA

ETRANGERS

688af885aac506b5d705cf6f

Appel

29 juillet 2025

maintien au centre de rétention de [L] [N] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

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