Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/03340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2019F1326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024M02519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

ROTH, Président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT, président.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, Président chargé du rapport, et Monsieur Cyril ROTH, président.

ROTH, Président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT, président.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2024M06231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, président et Monsieur Cyril ROTH, Président chargé du rapport.