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22 139 résultats pour « D'Hotel Designe Pour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372373cd58014677409f2d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00231

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers », contre la demande d'enregistrement n° 4 566 419 du signe complexe « LVH hôtels & résidences

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d23

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

du restaurant Acropolis de cet hôtel pour l'atteinte à leurs marques et dénomination et pour l'abus de droit par le dépôt de la marque Acropolis Hôtel le 2 avril 1985 par la société Hôtel Albion pour désigner

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement en date du 9 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Aix-en Provence a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société L'Hôtel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211533

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

à sa demande de communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son encontre, notifiées sur le rapport d'expertise du docteur X, médecin expert au sein de l'hôtel

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BCM & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [N], ès-qualité d'administrateur judiciaire des sociétés NAOS HOTEL GROUPE, NAOS HOTEL [Adresse 14], NAOS HOTEL [13] et NAOS HOTEL [17] désigné à ces

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b151d7564000872dbb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître [Y] [W] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SASU JNSM HOTELS RESTAURANTS, désigné

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TCOM

Chambre 7

69a22f6bcdc6046d47fb2750

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] comparant en personne DEFENDEURS SAS HOTEL ESTEVES [Adresse 2] non comparant SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [F] / SASU HOTEL ESTEVES [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189c7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Friendly fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué à ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que la marque "Comfort Inn" figurait expressément parmi les "marques Choice Hotels

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CA

Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AJILINK [X]-BONETTO, es qualité d'administeur judiciaire de la SCA HOTEL [7], désigné à ses fonctions par jugement rendu le 19 Octobre 2022 et d'administrateur de la SCI LES PRINCES, désigné à ses fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02371

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat national CFTC de l'hôtellerie a désigné le 2 octobre 2009 M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f443f

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Marchande, Rond Point à Abbeville (Somme), 2°/ Mme Yolande Blaes, curatrice de Mlle Béatrice Z..., demeurant à Abbeville (Somme), Hôtel

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TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL FC HOTEL 73.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01138

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

2007, le syndicat a notifié au responsable de l'Hôtel Raphaël la désignation de Mme Z... en qualité de déléguée syndicale d'établissement ; que soutenant que le syndicat disposait déjà d'un délégué syndical

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TCOM

9ème chambre

69e99a76cdc6046d47361db1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

92 [Adresse 3] [Localité 1] RCS NANTERRE : 535270409 - 2011 B 7390 activité : Exploitation d'hôtel meublés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

; que la cour indique que la société Lemon Hôtels pouvait encore contester la désignation de M.

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CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de luxe et en particulier aux six grands hôtels parisiens, généralement désignés sous l'appellation de "palace", qui sont le Bristol, l'hôtel de Crillon, le George V, le Meurice, le Plaza Athénée et le

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CC

cr

61372695cd58014677426c1e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

des cadeaux ; qu'il nie avoir acheté quoi que ce soit à William Y... ; que Mickaël Z..., réceptionniste, convient qu'il est client de William Y... qui exerce son commerce au vu et au su de tous dans l'hôtel

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

que cette société a, le 23 mars 1988, déposé la marque Hostellerie Champollion pour désigner les services et produits de restaurant, hôtel, grill, liqueurs et conserve de produits régionaux ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00619

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite

Source officielle