septembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.R.L ETUDE DAMREMONT

barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Marc

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

ORDENER DAMREMONT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS - #E2224 DEFENDERESSE S.A.S.

demeurant 6, rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains, 45 / la société Lot immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-James, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont

Vu 1°), sous le n° 305953, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAVOIRS D'AFRIQUE, dont le siège est 26, rue Damrémont à Paris

Le 1er mars 2002, aux termes d'un avenant à son contrat de travail, M.

RANYAS DECO 26 RUE DAMREMONT 75018 PARIS représentée par Maître Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - #C0714 La SAS CHAPES EXPERTS 47 ALLEE DU PETIT PARC 78920 ECQUEVILLY non comparante La

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Mme Marie SALORD et M.

Sur l'exception d'illégalité de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique de la ZAC Saint-Jean Belcier : 11.

Ces travaux ont été réceptionnés par la SEM de la ville renouvelée, le 18 mars 2010 à effet du 15 décembre 2009.

exercice, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

. : Madame VERDURE, Greffier lors de l’audience et Madame DUJARDIN, Greffier pour la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 mars