Yves DELMAS, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001

Yves DELMAS, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001

Le salarié s'est vu infliger une mise à pied disciplinaire de 3 jours le 24 mars 2011, pour des faits du 3 mars 2011.

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Vu les autres pièces du dossier.

2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous bois- RG n° 11-22-000562 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DELMAS

. : 02/05449 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Yves X... 158-160 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté

[O] [I] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer

par Me Roseline EYDOUX, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMES Madame [D] [M] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves

Martine, épouse L..., demeurant à Carcassonne (Aude), route de Lavalette, Caux et Sauzens, 12°/ Madame DELMAS T..., épouse K..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., La Reille II, 13°/ Madame GARCIA

Cour : jugement du 08 mars 2024 - juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00532 APPELANTE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DELMAS

Yves R..., demeurant ..., 35°/ M. Serge P..., demeurant YV...

FRANCE, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Yves

Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Pièce n°5 Accord commercial

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.