Saint-Julien-en-Genevois, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE CELOGEM MACUMBA demande, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy

JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Juin 2012 RG : F 10/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Par déclaration du 20 juin 2024, M. [F] a interjeté appel. Par conclusions du 13 septembre 2024, M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 20 Décembre 2001 RG : 200002271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANTS : Maître Y liquidateur de la SOCIETE MAY BEE

[G] [O], intimé, assisté de Me Julien GRANDCLAUDE, présent(e) lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [S], interprète assermenté en langue russe, qui a préalablement prêté serment conformément à

de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Draht GmbH, société à responsabilité limitée de droit

DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2010, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Octobre 2010.

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Ville de Paris ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin

[F] [P] né le 09 Octobre 1984 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - M. le Procureur de la République

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite FSCVI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite FSCVI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

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