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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a0eb795bbe450008b2ce0c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [J] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 2] au Sénégal de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e06
21 septembre 2000
21 septembre 2000
minute avec Madame DUMONT , Greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS GLS MEDICAL VALENTON ne comparaît pas et ne se fait pas représenter. Sur ce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10951
20 novembre 2024
20 novembre 2024
, a formé le pourvoi n° M 23-16.754 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Compagnie Emilie Valantin
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ab8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à : - Me Valentin GANZITTI (case) - Me Caroline MEUNIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[H] [S] [Adresse 6] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.C.P.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e1f6700b520043633132b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Claude AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 03/07/1998 BAJ N0591780029804704 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître CMIEL-MONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
9 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 02 AVRIL 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c932
29 avril 2025
29 avril 2025
[E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6f448a370008a7205a
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/09/1997 BAJ N°591780029705324 Représenté par la SCP COCHEME - KRAUT Avoués Assisté de Maître PETIAUX D' HAENE avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 6 juillet 2022, la Fondation Valentin Haüy a relevé appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Représentée et assistée de Me Jean-Didier VOGELI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0264 Madame Valentine Y... épouse Z... Née le 17 Septembre 1962 à LONDRES ... ...
Source officielleciv1
6137236acd58014677409733
28 mars 2000
28 mars 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...,
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FHB prise en la personne de Maître [B] [L], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires 'Les Résidences du Valentin
Source officielleETRANGERS
65a0eb815bbe450008b2ce10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] [J] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, fonctionnaire territoriale exerçant ses fonctions au sein de la commune de Valenton, a été victime d'un accident de trajet le 3 novembre 2015.
Source officiellePage 2 sur 56