AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur

ex-époux D... avaient violé cet engagement en concluant le 20 juin 1980 un accord avec la société Civile Immobilière "Lou Pebre Ail", les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les dames

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 novembre 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation

Régine, épouse Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Damien Y..., - Y...

Daniel, - D...

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture

Riva faisaient valoir que Daniel Z... ne pouvait justifier d'aucun préjudice direct, certain et actuel, lié à la publicité faite par la société Dell'Rive, puisque Daniel Z... vend essentiellement des montres

par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins régulièrement cités, Daniel

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir transférer à son domicile la résidence de son fils mineur Damien

; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

Y... de la provenance frauduleuse de la tôle de cobalt qu'il lui revendait ; que des factures ont été établies par la société de Daniel Y... entre le 22 juin et le 26 novembre 1996 ; que Daniel Y... a

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORNU Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et