d'un débit de boissons, d'introduction de boissons dans un débit sans titre de mouvement et d'exploitation sans licence d'un débit de boissons de quatrième catégorie ; " aux motifs que des soirées dansantes

Sur le pourvoi formé par la société Maick Harold, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Danzas

laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé en 1997 sous la dénomination "crème de yaourt", la société Danone

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Réunion européenne, de Me Le Prado, avocat de la société Danzas transports, de Me Foussard, avocat de M.

X... ; que la société Dantin CM, venant aux droits de la société nouvelle Dantin, a licencié M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone, dont le siège est à Saint-Just-Chaleyssin (Isère)

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gervais Danone (anciennement dénommée Groupe BSN), dont le siège est

Z..., épouse Dahan, demeurant et domiciliée ...

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DANA

Y... et la société Daliane ont assigné M.

siège social est sis ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Daudin-Frutex

de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant

cette opération, le salarié fourni par la société Vedior bis a causé un accident entraînant sa mort, la détérioration du camion de la société 2M service et la destruction des marchandises des sociétés Danone

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société d'économie mixte Courbevoie-Danton (Semcodan) fait grief à l'arrêt attaqué (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan (Société d'économie mixte Courbevoie-Danton), dont

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° K 18-16.664

X... pour son activité occasionnelle d'animateur des soirées dansantes organisées par cette société ; Attendu que l'union de recouvrement fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Le 30 septembre 2003, la société Rueil Danton a acquis l'immeuble en vue de procéder à sa revente par lots. 3.