André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

B... représenté par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de remise des documents administratifs de fin de contrat ; 2°) d’enjoindre la délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association Amitiés Tsiganes, représentée par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) de requalifier la convention de financement

#Danilo Debiasi împotriva Agenzia delle Entrate, Ufficio di Parma.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Commissione tributaria provinciale di Parma - Italia.

DE L'ARRET ATTAQUE QUE, COURANT 1968, IL FUT CONVENU ENTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MATERIEL INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SOCIETE MIST), DONT FAURE ETAIT LE GERANT, ET LA SOCIETE DAILLET

Disappearance of M r Timur Danilin 5.     The applicants are the wife and mother respectively of Mr Timur Danilin, who was born in 1977.

La société Damilo n'a pas comparu.

#Európai Bizottság kontra Danilo Di Bernardo.

Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Danilo A, demeurant ... ; M.

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

[F] [H], appelant, assisté de Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

, ni avant ni après l'intervention volontaire de la société Groupe Acti, qu'il résulte au demeurant de l'article 3 de l'acte de cession du capital de PPF par Damilo à Groupe Acti que "le vendeur [Damilo

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)46 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Danilo

. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla C-234/91.

DAILLET C / E. A. R. L. BONNET G & JEAN-PIERRE, E. A. R. L. DECONCHAT, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA ", GAEC MAZAUDON, M.

The applicants’ representative replied on the same day with a succinct information confirming the intention of Mr   Lebedev and Mr Danilov to pursue their applications.

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 10784/20 Andrey Danilovich DANILOV

[C] [I], appelant, assisté de Me Siaka KONE, substitué par Me Aurore DAMILOT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [H], interprète assermenté en langue