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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44261
6 novembre 1979
6 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LE 1ER JUILLET 1968, CABUT A PASSE, AVEC LA SOCIETE DARGAUD EDITEURS, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL IL CEDAIT A CETTE SOCIETE, A LA
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Darbaud jusqu’au 5 octobre 2020 : 5.
Source officielleciv2
61372284cd580146773fdf33
29 novembre 1995
29 novembre 1995
formé par la société Humano, SA de droit suisse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de la société Dargaud
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe911
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c473b9
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dargaud Editeur, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dargaud Editeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998), statuant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab4a5c00de021c93d592
21 septembre 2012
21 septembre 2012
INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA EDITIONS DARGAUD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41690
14 mai 1974
14 mai 1974
L'OEUVRE EXISTANTE; QU'IL PRECISAIT QU'IL NE POURRAIT Y ETRE RECU EXCLUSIVEMENT QUE LES SOEURS ET LES ENFANTS RECUEILLIES DANS L'ORPHELINAT ET QUE L'OEUVRE DEVRA PORTER LE NOM DE FONDATION GOMBAULT-DARNAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204366_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Darbaud n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027
17 janvier 2024
17 janvier 2024
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Etablissements Dargaud
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b0ffcdc6046d472f0998
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame SAMAKÉ, Juge Madame DARNAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110539
23 juin 2021
23 juin 2021
, les appelants ne contestent pas l'existence en soi d'une différence mathématique entre les versements des éditions Dargaud et le montant plancher prévu à la convention définitive réglant les
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b061cdc6046d472efe88
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb414
20 octobre 1994
20 octobre 1994
alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet, Berg et Dargaud
Source officielleciv1
61372312cd58014677405057
10 mars 1998
10 mars 1998
Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société Groupe Ampère pour l'édition, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Sofidar, anciennement société Dargaud éditeur, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200859
6 mai 2010
6 mai 2010
du conseiller de la mise en état ne sont pas susceptibles de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Jean Y... et Mme Claudine Z... visait de façon non limitative la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d'auteurs découlant des 'uvres éditées par les Editions Dargaud
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le litige opposant MBA à la société Dargaud : 5.
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JOEL DARNAUD SARL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2026
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DARNAUDE-DUPUY CONCEPT
08/03/2026
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DARNAUDE-DUPUY CONCEPT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
13/02/2026
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DARNAUD, Yvan Gilbert Roger
16/01/2026
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JOEL DARNAUD SARL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/09/2025
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