No 10/ 05159 AFFAIRE : David X... C/ Me Laurence Y...- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ...

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

David X..., elles lui sont opposables.

.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David A...

DAVID - [X] ET ASSOCIES C/ SAS LABBE SCP [E]-[J] SELARL SLEMJ & ASSOCIES SCP [A] PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.

Christian Y..., 28/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit

Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Le 25 janvier 2007 à Mérignac (33), un salarié de la société Numéricable David Z..., recevait sur le front une chaise lancée sur lui par un client, Mohammad X..., mécontent du service commercial de la

cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David

David X...

David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID

X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs sur la personne de David A...; "aux motifs que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

[W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S [5] Prise en la personne de son représentant légal en

Her land was in a Green Belt area.

X... engagé le 30 novembre 2002 en qualité de vendeur par la société Rautureau Apple Shoes, et affecté successivement au magasin Free-Lance à Deauville, puis le11 octobre 2005, en qualité de responsable