à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00914 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David

épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ DEFENDEURS Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David

le 15 Juin 2017 par la Conseil de l'ordre des avocats de NANTERRE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Alain NICOLAS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE Me David

ACCESS Notification aux parties par expéditions le : 5. 10. 2007 Me LACROIX-Me LEVY Copie : 5. 10. 07 5. 10. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 OCTOBRE

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/03444 APPELANT Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à OUZGHAT [Localité 3] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 2] représenté et assisté par Me David

dans le n°RG 13/11246 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061, ayant pour avocat plaidant Me David

loyers commerciaux Affaire N° RG 21/07386 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNL7 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01395 DEMANDEUR Madame [S] [Z] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie ATTIAS-LEVY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00569 APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté de Me David

toque : E 1581 INTIMÉES SARL LE LAVOIR prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 418 328 571 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David

[U] [H] (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461, SAS ETHIX [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David LEVY

collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID

Herriot 69002 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître REBOTIER, Avocat, (TOQUE 538) INTIMES : Monsieur David X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ORENSTEIN X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà KFAR SABA, ISRA"L de David et de LEVY Ida de nationalité française, Gérant de société demeurant C.M.L. 47, rue du Four 75006

pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.

Charles Z..., David A... et Pascal B..., régulièrement assignés à personne, n'ont pas comparu.

de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter» ; que c'est à Charles X..., David