répertoire général et de décision : B N° RG 26/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

C... lequel confirme que Ingrid B... lui a dit avoir été violée par Florent Y... alors qu'un de ses copains "l'avait tenu ... lui mettait la main devant la bouche" ; que David C... a pris contact avec

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Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOS4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

#David Smith contra Patrick Meade e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Court of Appeal.

cyclomoteur sur sa droite, et qui a pris la précaution de ralentir, " j'ai vu arriver sur ma droite un cyclomotoriste qui arrivait sur une petite route, " à mon avis, il roulait trop vite, je me suis méfié

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David X...

David Y...

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a ordonné

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 janvier 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL MECA-BAT

de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX

David X...

décision : B N° RG 23/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AS Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2023, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Raymond X...ne démontre pas une faute de la MECS " Le Faytou ", ¿ débouté celui-ci de ses demandes, le condamnant aux dépens et à payer à l'ADPEP et à la MECS " Le Faytou " la somme de 1 500 ¿ sur le

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.