TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], assisté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0705 Intimée : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

SIRET : 738 200 716 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42413 Représentant : Me David

MANCEAU substituant Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 SOCIETE BALTINVESTBANK société de droit russe [Adresse 2] [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE Représentée par Me David

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me David

Gili Sophie Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David

Spedycyjna Street [ul.Spedycyjna 1) [Localité 1] (POLOGNE) Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43056 Représentant : Me David

Patrick MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant INTIMEE SA NEOTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me David

Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro B 799 135 355 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me David

avocat au barreau de PARIS Société BALTINVESTBANK, société de droit russe, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] ' FÉDÉRATION DE RUSSIE Représentée par Me David

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistées de : Me David

- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S.

] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMEE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

#David Claes (C-235/10), Sophie Jeanjean (C-236/10), Miguel Rémy (C-237/10), Volker Schneider (C-238/10) och Xuan-Mai Tran (C-239/10) mot Landsbanki Luxembourg SA.

#David Meca-Medina i Igor Majcen przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.