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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264fcd580146774248ef
7 septembre 2004
Z..., lequel n'a pu examiner les véhicules en cause comme cela lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A...,
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01121
25 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120
éclaré irrecevable l'action civile que David Y... formaitc/Faycal Z
613725e3cd580146774214b3
26 juin 2001
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de
61372635cd58014677423ca3
21 janvier 2003
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le
613725ffcd5801467742228f
13 juin 2001
Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David
613725cdcd580146774209eb
15 décembre 1998
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné
613726a5cd5801467742758d
11 septembre 2007
Kassy-David, - X...
6137269acd58014677426ede
22 novembre 2006
suivre des chefs d'escroquerie et dénonciation mensongère ; "aux motifs qu' "en l'espèce et, d'une part, aucun élément ne permet de considérer que le véhicule ait été faussement déclaré volé par David
613725e9cd580146774217b8
6 septembre 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales
6137257ecd5801467741e382
7 décembre 1995
R. 5181 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils
61372562cd5801467741d410
9 octobre 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5
6137260bcd580146774228ac
7 décembre 1999
David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont
613725dfcd5801467742127b
21 mars 2001
David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
613725f4cd58014677421d59
29 janvier 2003
David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant
6079a87f9ba5988459c4d804
26 janvier 2005
. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative
ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X
61372631cd58014677423a95
9 octobre 2002
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé
61372633cd58014677423b96
20 novembre 2002
préliminaire, David Y... a déclaré qu'il ne se trouvait pas sous la contrainte de Joseph X... ; en effet, David Y... a précisé qu'au moment des faits, il était très influençable ; il était fragilisé par
éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires
61372577cd5801467741df73
14 juin 1995
prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par David
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