TRANSPORTS JEANTET STJ. Le juge pénal a ainsi confirmé la déclaration de culpabilité de JEANTET en sa qualité de gérant de droit de la S.A.S. TRANSPORTS JEANTET STJ. La S.A.S.

La société Jean-Michel Jeannet a déposé une requête en radiation du pourvoi au motif que la société débitrice de l'obligation de faire ne l'avait pas exécutée.

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel et mise

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA JEANNETTE

SECOND MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société JEANNET DEBIT DELAVAL à payer à M.

de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.

état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Jeannette

une adresse erronée de la SARL JEANTOT PLAISANCE.

ZOLA a remis à Jeannette Y... devant le Conseil des Prud'hommes de LYON un chèque de 663,70€ correspondant aux indemnités de licenciement complémentaires dues, 9o) condamner Jeannette Y... au versement

Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Isabelle Jeantet-Vasseur, et après en

DE [Adresse 4] C/ Société JEANNET DEBIT LOIRE ELEVAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Octobre 2024 APPELANTE

Jeantot), avec l'assistance technique de la société Atlantique expertise marine (société AEM), a présenté des désordres ; que M.

18/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUEO Société SCCV INITIALE C/ SAS JOB INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Christine JEANTET

Le 12 février 1999, la SA A LA PETITE JEANNETTE a cédé à la SARL A LA PETITE JEANNETTE le fonds de commerce de bonneterie, lingerie exploité dans les lieux.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt constate que la cour d'appel était composée, lors des débats

Comparante, assistée de Maître JEANTET-COLLET, Avocat désignée d'office par Monsieur le bâtonnier le 17 août 2020 D'UNE PART, Etablissement CLINIQUE PSYCHIATRIQUE UNIVERSITAIRE [...] [...]

626-27, I, alinéa 2, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le tribunal, qui a arrêté le plan de sauvegarde du débiteur

Projetée au sol, Madame Jeannette Y...s'est fracturée l'avant-bras gauche.