A..., début octobre 1996, que l'ensemble des plafonds du rez-de-chaussée avaient été réalisés "grâcieusement", il a dû reconnaître ultérieurement, début novembre 1996, "que les travaux réalisés grâcieusement

de la cinquième année suivant l'attribution du coefficient de carrière, puis au plus tard au début de la dixième année ; que la première période quinquennale débutant le 1er janvier 1993 en conséquence

a une durée initiale d'un an au plus ; qu'il peut être prolongé pour une fois pour prendre fin au plus tard au terme de la période de deux ans définis à l'alinéa 1er, quelle que soit la date de son début

de la débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé, alors « que les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début

du 18 juin 1993 au matin a fait l'objet d'une certification par le premier greffier qui n'assistait pas à cette audience, comme en atteste sa signature au bas de la page du procès-verbal rappelant le début

de l'accouchement ; qu'au cas présent, il n'était pas contesté qu' à la date de début de sa grossesse – le 12 mars 2017, l'assurée exécutait normalement son contrat de travail ; qu'en jugeant cependant

X... était présent au début de l'audience et s'était absenté pour les plaidoiries, que le dépôt des conclusions ne pouvait suppléer le défaut de comparution et qu'elle n'était saisie d'aucune critique

disposition légale n'impose ensuite un quelconque ordre de parole dans les explications orales de la défense ; que l'arrêt attaqué, qui constate d'une part, que les conclusions avaient été déposées en début

affirme qu'il a bénéficié de la jouissance du logement à l'automne 2011, emménageant progressivement pendant les mois de novembre et décembre 2011 sans fournir de prestation de travail, laquelle n'a débuté

d'exercice ; que si l'employeur peut modifier les objectifs annuels dans le cadre de son pouvoir de direction, il lui appartient cependant de le faire en début d'exercice, et non en cours d'exécution

du travail que le salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins vingt minutes après six heures de travail effectif, l'employeur ne pouvant choisir d'accorder le bénéfice des temps de pause avant le début

S... aurait débuté « aux débuts des années quatre vingt », lorsqu'il a procédé à la construction de la maison sur la colline, pour s'achever, au mieux, puisque celui-ci est survenu à Papeete, à la date

du contrôle, mais le 7 mai à 2 heures 30 ; 4) que le requérant n'a pu solliciter l'assistance d'un avocat dès le début du contrôle, mais le 7 mai à 1 heure 50.

un avocat pour l'assister, la chambre de l'instruction a statué en méconnaissance des textes susvisés » ; 2°/ alors, en toute hypothèse, que « l'absence d'information délivrée au début de la garde à

civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant de la sorte quand elle a elle-même constaté que les objectifs fixés par l'employeur n'avaient pas été portés à la connaissance des salariés en début

le 15 septembre 1992, puis retenu que ni le syndicat ni le liquidateur de la société de Villa ne démontraient que les travaux précisément réalisés par cette entreprise avaient débuté postérieurement au

actes de rééducation prescrits en urgence à Mme X... le 25 avril 1994 et dispensés du 26 avril au 13 mai 1994, au motif que la demande d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement au début

intérêts civils, alors « que le prévenu doit être informé de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire au cours des débats, avant que ceux-ci aient débuté

commise par un salarié tandis qu'il conduit un véhicule de fonction sur le trajet de son lieu de travail, se rattache à sa vie professionnelle, même si son temps de travail effectif n'a pas encore débuté

formulé pour la première fois sa demande de réintégration dans des conclusions déposées au greffe le 17 février 2016, ce qui n'était pas contesté par la société MD2I, qui faisait valoir que la date du début