Les consorts [D] [P] et la société Philae, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation de la qualité d'occupant sans droit ni titre de MM.

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

Le 26 novembre 2025, Mme [R] a relevé appel de cette décision en intimant Maître [E] ès qualités, la société 18 BGF, M. [R] et la société Banque d'Escompte.

[B], ès qualités, à garantir les consorts [H] des condamnations prononcées à leur encontre, la cour a violé les articles L. 622-21 et L. 622-22 du code de commerce. » 25.

M..., a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du département du Vaucluse agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X... et S... M... ; "aux motifs que M.

[M] [S] ès qualités de liquidateur de la société Kyl'Hair sera condamné aux dépens d'appel.

donne la liste de 13 tableaux remis en gage mentionne en marge trois tableaux " non remis " ; - que le bordereau qui se trouvait dans le coffre com-porte une liste de 11 tableaux, à savoir les 10 décrits

[N] [S] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [J], ès qualités, à faire effectuer par tels entrepreneurs de son choix dûment assurés les travaux de réfection décrits et chiffrés par l'expert dans son rapport

Henri X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Finetim, domicilié ..., 3 / de Mme Armelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers, domiciliée ..., défendeurs à la cassation

mainlevée de la mesure d'indisponibilité du certificat d'immatriculation ainsi que de sa demande subséquente au titre des frais afférents à cette mesure ; - Condamné Mme [Q] [G] à payer à Me [L], ès

confiance et, en répression, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser la SCI Haarimea ; "aux motifs que Christian Y... a, ès

dans l'immeuble en quelques mois, sans oublier le prêt bancaire qu'il fallait bien rembourser ; dans une note parue à la revue "Droit Pénal" de juillet 2002, page 16, le professeur Jacques Henri J... décrit

sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamné in solidum avec ses parents civilement responsables à verser aux époux Z..., ès

ainsi que par l'absence de commissaire aux comptes, alors que dans cette situation, une comptabilité sectorisée devait impérativement être mise en place ; que Jean-Louis X..., cependant, avait été, ès

Jean Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers des Chantiers Naval Julien, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2 / des Chantiers Naval Julien, pris en la personne de ses représentants légaux,

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Gold investissements, les conclusions de M.

[Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte MARTY membre du Cabinet CHEVALIER, Avocat (R085) 4) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès

sortir de l'ambulance, de la même manière qu'il est libre de quitter le service des urgences d'un établissement hospitalier, * à supposer qu'un devoir de garde puisse être retenu, les circonstances décrites