Y... soutiennent que ces clauses d'exclusion leur sont inopposables puisque non mentionnées dans l'attestation d'assurance délivrée par la société Areas dommages ; qu'une attestation d'assurance est destinée

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas

[W] et Mme [L] ont confié à la société Les Maisons Nema, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages (société Areas), la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une

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_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas

Y..., assuré par la société Areas dommages (la société Areas), a assigné en indemnisation la Sotraco et M.

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F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas dommages, dont le siège est

NC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areva NC à payer à M.

Par courrier en date du 9 décembre 2013, la Société AREVA NC confirmait à M.

Nice, 15 décembre 1993) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel auraient lieu dans le cadre de trois établissements distincts, le premier regroupant le personnel du siège à Nice-Arenas

un agriculteur (Michel X..., le demandeur) coupable du délit de construction d'une arène sans obtention préalable d'un permis de construire, et de construction dans une zone NC du PLU, le condamnant à

[K] [E] et assuré par la société Areas dommages est impliqué dans la survenance de l'accident du 17 mars 2010, condamné la société MAIF et la société Areas dommages in solidum à payer à M.

Enfin, Areas Dommages énonce que les désordres sont couverts par la réception sans réserve.

civil : - de déclarer Madame [S] [S] mal fondée en son appel et de l'en débouter, - de rejeter l'ensemble de ses demandes, - de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, - de déclarer