unique : Attendu que l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (l'USTKE) fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 septembre 1998) de l'avoir déboutée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy Saint-Léger, 13 février 1997) d'avoir déclaré irrecevable et mal fondée la tierce opposition qu'il a formé contre le jugement du 2 décembre 1996 ayant débouté

Coopérative agricole Dynal, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du bâtiment fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 1er juin 1993) de l'avoir débouté

, l'employeur a, par lettre du 5 décembre 1988, notifié au salarié la rupture des relations contractuelles ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1992) de l'avoir débouté

Marché aux Enchères de Louargat, (la société coopérative) ; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, celle-ci a agi en revendication du prix ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

créance, contestée dans son principe et son quantum par les défendeurs, la caisse produit le relevé de ses débours provisoires, du 10 juin 2014, et celui de ses débours définitifs, du 30 janvier 2018,

du scrutin du 20 février 2017, de le débouter en conséquence de sa demande d'annulation de la note intitulée "information du personnel" et signée le 19 décembre 2016 par le directeur régional de Pôle

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés

devant le juge des loyers commerciaux en fixation du montant le loyer du bail renouvelé ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Assurances générales de France fait grief à l'arrêt de la débouter

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement contenu aux articles L. 423-19 et L. 423-16 du Code du travail, le syndicat FO fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir débouté

le 27, avril a saisi le tribunal d'instance aux fins, notamment, de suspension du scrutin, et subsidiairement, d'annulation des élections ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

ne produit pas de décompte de ses débours, quand celle-ci versait aux débats une « notification définitive des débours », accompagnée d'une « attestation d'imputabilité pour le compte de la CPAM », ces

juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir débouté

Silva, d'X... et K... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulay, 11 janvier 1999) de les avoir déboutés de leur demande en annulation de la désignation des membres du CHSCT de la société

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pyredis fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris, 4 février 1993) de l'avoir déboutée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la démission d'un salarié doit résulter d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de l'intéressé, que la volonté de

et tirés principalement d'un défaut de motivation, le syndicat démocratique des banques (SDB) BNP Paribas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9 , 2 octobre 2001) de l'avoir débouté

X..., salarié de la société Barre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2005) de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son licenciement, de réintégration et de paiement de ses salaires

Y... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se