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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b00
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [T] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Allemagne représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b08
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [F] [U] [R] née le 20 Janvier 1969 à [Localité 4], Colombie [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b0a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Z] [F] ÉP [D] née le 06 Mars 1971 à [Localité 4], Espagnol [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en
Source officiellePCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
18 avril 2024
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau
Source officiellePCP JCP référé
661436183bbdffcd9171a845
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dcdfde5caae99bd162
22 avril 2025
22 avril 2025
Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd160
22 avril 2025
22 avril 2025
de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dcdfde5caae99bd164
22 avril 2025
22 avril 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [J] épouse [I] née le 18 Juillet 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [X] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [X] née le 02 Octobre 1980 à [Localité 14], ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS
Source officiellePCP JCP fond
6a0e037acdc6046d4759f0e8
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 1] HABITAT OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d5f
25 avril 2023
25 avril 2023
SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine
Source officielle7ème chambre 1ère section
6643abecda34cf7c590ac8f6
30 avril 2024
30 avril 2024
GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance ALBINGIA en qualité d’assureur RC de la société GEOTERRIA [Adresse 3] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Delphine
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société PARIS ISO BAT [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sophie DUMINIL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maud GIORIA
Source officielleJ.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
19 mai 2026
19 mai 2026
“[Adresse 1]” [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Delphine GIORGI, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C/ Monsieur [Y] [P] 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKXF DEMANDERESSE [12] venant aux droits de la [4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS [5] substituée par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6593
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine
Source officiellePage 2 sur 3