Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M.

Vu les éléments d'information enregistrés le 8 juin 2023, communiqués par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

B A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à quatre ans sa demande de

SCI LA GENTIANE la SCI LA GENTIANE, SCI au capital de 1.372,04 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGOULEME sous le numéro 342 260 254, agissant

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 mars 2026 par laquelle la commune de Noisy-le-Sec a retiré l’autorisation du 5 février 2026 de mise à disposition du gymnase Marcel Gentilini

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Comparant INTIMÉ M. et Mme Vincent Y..., ayant pour mandataire la SNC Pierre Z...-

Stéphan GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

BATIPART GENTILLY C/ S.D.C. 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, S.A.S. SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me PRADON et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SCI GENTILLY

Gérard K..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3 ) M. Jean-Claude A..., demeurant ...

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gentianes

Stéphan GENTILIN ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanofi Winthrop, société anonyme, dont le siège est 9, rue du Président Allende, 94258 Gentilly

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan GENTILIN

Mahé, demeurant cité du Chaperon vert, 2ème Avenue, escalier 20, à Gentilly (Val-de-Marne), 2 ) M.

Gérard B..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un même jugement rendu le 3 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / de la société Sanofi

Par cette requête enregistrée le 17 décembre 2024, la Société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Par cette requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SAS Fidolis 2019, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles

Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...