CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 436 résultats pour « Denis Garreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690735

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Mme Denise A a donné à bail des locaux à usage d'habitation dont elle est usufruitière, au cinquième et dernier étage d'un immeuble situé à Saint-Denis, 5, rue du 4 septembre ; qu'au motif que ces locaux

Source officielle

Page 2 sur 122

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Denis GARREAU, Catherine BAUER-VIOLAS et Olivia FESCHOTTE-DESBOIS

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/11/2013

Voir →

Modifications diverses

Bernard PEIGNOT, Denis GARREAU et Catherine BAUER-VIOLAS

SIREN 421225368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2012

Voir →

Ventes et cessions

AU P'TIT BOUCHON, JAUBERT, GARREAU, Christophe, Michel, François, Yvon, Joseph, Denis, Auguste

SIREN 529079626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/01/2012

Voir →

Radiations

GARREAU, Yvon, Joseph, Denis, Auguste

SIREN 483818340GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/01/2012

Voir →

CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b5

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938391

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44e1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

... (9e), agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux, domiciliés en cette qualité audit siège, et en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b79

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb94

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

GAI, demeurant à Epinay (Seine-Saint-Denis), 2, place Oberrursel, 4°) Monsieur E...

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

), ..., 7°/ Mme Yvonne B..., divorcée L..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 8°/ Mme Lucie B..., demeurant à Champigny (Yonne), PN n° 46, Chaumont, 9°/ Mme N...

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefae

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

. ; 2°) Madame X..., née Colette B..., demeurant ensemble à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4e8

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la Caisse mutuelle régionale de Lille (CMR), sise rue Nationale, Lille (Nord), 3 / de M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaca

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile) au profit : 1°/ de Monsieur Denis B... 2°/ de Madame B..., née Arlette X..., demeurant tous deux

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Denis M..., demeurant ..., 22°/ de Mme Denis M..., demeurant ..., 23°/ de M. Maurice O..., demeurant ..., 24°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa847

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

), 2 / la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-saint-Denis (CPAM), dont le siège est à Saint-Denis (Seine-saint-Denis), ..., 3 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc28

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Denise épouse A..., demeurant ..., 3°) Monsieur X...

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b6d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

(Seine-et-Marne), 6°) Mme Denise F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) Mme Colette Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°) Mme Solange B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f63

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Denis Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de M. Guy E..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X

613720decd580146773ef133

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Odile Z..., veuve de Monsieur Denis Y..., demeurant au

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2412

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre A), au profit de la Société civile immobilière du ..., prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf95

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile et sociale), au profit : 1°) de Monsieur Denis

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09e3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Garban, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle