.; 2°/ du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a formé

. épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

soutenir qu'il ignorait la qualité de " CRS ", et donc d'agent de police administrative, de Jean-Marc Y... lorsque celui-ci s'est approché de lui alors qu'il se trouvait à une cinquantaine de mètres du rivage

que la société Hotazur avait également soutenu que le terrain sur lequel avait été construit le restaurant en cause appartenait au domaine privé de la commune, puisqu'il provenait d'un endigage du rivage

X... entre les mois de décembre 1997 et septembre 1998 pour des montants fixes et réguliers en rials omanais de 10.000 en décembre 1997 puis 3.500 pour les autres mois avaient tous été tirés sur le compte

n'invoque aucun préjudice découlant du défaut d'inscription de la SIACO au registre du commerce, ne peut s'en prévaloir", elle a, en outre, expressément considéré dans la suite de sa décision que ce décret

prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire à la date de dépôt de sa plainte que le commissaire Gérard se soit immiscé dans les sociétés rivales

X... engagé comme chef de cuisine de l'hôtel restaurant exploité par la société anonyme Le Rivage a été licencié ; qu'il a une première fois, saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement

cause exclusive du dommage et présentant les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure ; que le lieu où s'est produit la collision est situé à moins de deux cents mètres du rivage

de sorte que l'une apparaisse en tant que filiale dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'autre ; qu'en outre elles doivent poursuivre un intérêt commun et ne sauraient être concurrentes ou rivales

du 1er avril 1992, de l'octroi d'un agrément à plusieurs entreprises d'élimination des déchets d'emballages, ni refuser de rechercher, comme l'y invitait la prévenue, si l'application concrète du décret

Mourad (interpellé et placé en détention) ne serait pas revenu " (cote D 334) ; qu'eu égard à ces déclarations et constations, qui ne peuvent être le fruit de l'imagination des enquêteurs ou de rivaux

du 30 juillet 1998 réglemente une activité spécifique dans les transports routiers, à savoir le transport par route des déchets, ce qui résulte d'ailleurs des visas préliminaires à ce texte et de son

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 319 du même Code, 574 et 593 du Code de procédure pénale, 3 et 5 du décret

juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales, qui s'est inscrit dans une série de règlements de comptes entre bandes rivales

de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y..., et que Jean-Baptiste X... avait volontairement commis les faits pour en accuser ensuite son rival

X... s'est substitué la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge dans le bénéfice de la promesse; que la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge a fait délivrer sommation à la société civile