X... ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

. ; qu'ultérieurement, les conjoints ont engagé deux procédures parallèles de divorce ; que celui-ci a été prononcé aux torts de la femme par arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 décembre 1976, devenu

X..., au paiement des dettes sociales et le prononcé à son encontre d'une mesure de faillite personnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et le troisième moyen

. ; que, de cette seconde union, sont issus deux autres enfants : B... et Loïc ; que, par jugement du 18 avril 1971, le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a homologué le changement de

et troisième moyens du même pourvoi, le deuxième pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la CGM reproche encore à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs alors, selon le moyen :

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen, ci-après annexés 2.

liquidation judiciaire de la société Première fondation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

la restitution aux sociétés de l'ensemble des documents saisis et de rejeter toutes autres demandes, alors « que la production d'une note en délibéré après clôture des débats n'est recevable que dans deux

la restitution aux sociétés de l'ensemble des documents saisis et de rejeter toutes autres demandes, alors « que la production d'une note en délibéré après clôture des débats n'est recevable que dans deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du conseil d'administration, les administrateurs et les représentants permanents au conseil d'administration soient condamnés au paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y..., en lui reprochant de ne pas lui avoir fourni en garantie, comme il s'y était engagé, sa caution hypothécaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

dernières branches, et le deuxième moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent arrêt : Attendu, d'abord, que c'est dans

portant sur l'examen de la comptabilité ; que l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002, RG n° 2001/20290) a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

paiement de factures la société Promo, qui s'est portée demanderesse reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause d'exclusivité ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux

l'actif successoral les deux appartements en pleine propriété, en application de la présomption de l'article 751 du Code général des Impôts ; que les époux X... ont fait opposition à l'avis de mise

premiers moyens, le deuxième pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Fiat reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait abusé de son droit de résilier ou de ne pas renouveler les

Y... lui-même ; que dans l'instance en apurement des dettes, Mme X... en a alors repris la formulation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et la première branche du deuxième moyen,