-Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Tallendier, de Me Le Prado, avocat de la société Système U, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, le deuxième

entre les signes ; qu'en retenant en l'espèce, après avoir constaté que le degré de similitude entre les deux marques en cause était, non pas inexistant, mais très faible, qu'aucun lien n'était susceptible

André J... et sur le deuxième moyen pris en sa troisième branche du même pourvoi, réunis : Attendu que M.

branches, et le deuxième moyen réunis : Attendu qu'en un premier moyen, M.

primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire- atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

l'assemblée des chambres de la cour d'appel de Paris, statuant, en matière disciplinaire, sur appel d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

était limité à un tiers, alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les décisions infirmatives doivent discuter les motifs dont se trouvent assorties les sentences des juridictions du premier degré

dans la zone des cinquante pas géométriques ; que par décision du 12 juin 2001 cette commission de vérification a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux

lettre du 2O juillet 1984, elle a résilié ce contrat en alléguant des fautes à l'encontre de son mandataire lequel, estimant la rupture injustifiée, a demandé paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième

X..., en qualité d'administrateur judiciaire des deux sociétés, et la SCP, en qualité de représentante des créanciers de la société Pecca Tricorex, ont assigné M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société Freudenberg reproche encore à la cour d'appel de l'avoir déclarée responsable des deux tiers du dommage subi par la Société CNIM, alors que,

. devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier degré

X..., Y..., Z..., A... et B... ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois : Attendu que la société Thalés, MM.

branches, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la procédure de validation de la saisie conservatoire pratiquée le 5

et troisième moyens, le deuxième pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Stefover et son assureur reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le

moyen pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la