Y... est-il coupable d'avoir commis le vol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ci-dessus ?"

I... a fait usage d'un téléphone prêté en détention et dédié à l'entretien par le biais de sa soeur des relations de business avec MM.

étage et tirait par-dessus la main courante de la rambarde en direction du palier intermédiaire où se trouvaient les deux frères ; que, cependant le tribunal avait écrit également " qu'Abdelkader X.

X..., au paiement des dettes sociales et le prononcé à son encontre d'une mesure de faillite personnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

#Præjudiciel forelæggelse – handels- og samarbejdsaftale mellem Den Europæiske Union og Det Europæiske Atomenergifællesskab på den ene side og Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirland på den

Y... fait grief à larrêt d'avoir prononcé le divorce alors, selon le moyen : 1 ) que deux attestations émanant d'une même personne et relatives aux mêmes faits ne constituent qu'un seul témoignage ;

rejeté la demande des époux Y... et accueilli celle, reconventionnelle, de la BRO en paiement du reliquat du billet à ordre pour 166 435 francs, outre intérêts ; Sur le premier moyen pris en ses deux

l'actif successoral les deux appartements en pleine propriété, en application de la présomption de l'article 751 du Code général des Impôts ; que les époux X... ont fait opposition à l'avis de mise

et troisième moyens du même pourvoi, le deuxième pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la CGM reproche encore à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs alors, selon le moyen :

Y..., désigné en qualité de liquidateur, a repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

premiers moyens, le deuxième pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société Fiat reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait abusé de son droit de résilier ou de ne pas renouveler les

liquidation judiciaire de la société Première fondation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

." ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 mai 1998), enterinant le rapport de l'expert, d'avoir dit que M.

et dont la société Rol Deco est une filiale ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et rejeté l'appel en garantie présenté par la société Egger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y... en paiement ; que celui-ci a appelé en garantie les sociétés partenaires, en particulier, la société JPE Engel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

en ses deux branches : Attendu que M.

résultant puis a réclamé la restitution des sommes versées en faisant état de vices dans la procédure de redressement et en contestant le régime fiscal applicable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur et la société Acopo Média reprochent encore à l'arrêt d'avoir annulé l'assignation et, par voie de conséquence, le jugement prononçant

décisions, la cour d'appel, joignant les instances, a statué par l'arrêt déféré ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 1992), que M.