X... et de la Société Devanlay et Recoing.

X... et de la Société Devanlay et Recoing.

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DEVANLAY

Après son déchargement au HAVRE, la Société STIO a reçu pour instruction de procéder au post-acheminement terrestre de la marchandise à destination des Etablissements DEVANLAY à TROYES.

X... est salariée de la société DEVANLAY en qualité d'employée de bonneterie ; que la salariée a déclaré une maladie professionnelle le 20 janvier 2009 pour un "[illisible] canaux carpien ++ +"; que le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée en 1976 par la société Devanlay

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée en 1971 par la société Devanlay

il échet de constater que les mentions de ce courrier satisfont aux obligations de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, de sorte que la société Devanlay

X..., au service de la société Devanlay depuis 1961, a été licencié par lettre du 30 août 1984 avec un préavis de trois mois ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à

BARBER BINKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lucile DEVANLAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DANS LE COLLEGE "OUVRIER" QUI AVAIT EU LIEU LE 25 JANVIER 1977 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, A CHARMES DE LA SOCIETE DEVANLAY-RECOING

. ; Mme DELANNAY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite opposé à sa demande

La SARL DEVELAY a déclaré intervenir volontairement à l'instance, en indiquant que la SARL VALSUN, qui n'est que le nom commercial de la SARL DEVELAY pour son activité photovoltaïque, est sans personnalité

, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT FO N'ETAIT PAS REPRESENTATIF DANS L'ETABLISSEMENT A CHARMES, DE LA SOCIETE DEVANLAY

System, assurées par la société Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), ont effectué un transport international routier de vêtements depuis le Maroc jusqu'à la France pour le compte de la société Devanlay

DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M. Samuel DUBIEZ, demeurant 27, rue de la République, à Servon, Mme Carmen B..., demeurant ..., M. Laurent C..., demeurant ..., M.

Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL DEVAILLY

RTE de l Ardour 40390 Saint-Barthélemy Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 6/ M.

dossier soumis aux juges du fond que chaque année, les bureaux de la société La Chemise Lacoste conçoivent des patrons de vêtements dont ils commandent la réalisation à une entreprise tierce, la société Devanlay

ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay