(Loire-Atlantique), 3°/ L'UNION LAITIERE NORMANDE, union de coopératives agricoles dont le siège social est situé à Conde-sur-Vire (Manche), 4°/ La compagnie d'assurances LE PATRIMOINE, prise en

Didier Z... , M.

ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU C/ COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT, SOGECOR LYON, MAAF, Didier

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS est condamnée à verser à la Société laitière de Bellevue la somme de 548 453 euros H.T.

Didier Z..., demeurant ...

Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Didier Odoul, demeurant Surgit, 15100 Alleuze, 39 / de Mme Marie-Louise Osty, demeurant Belvezet, Tiviers, 15100 Saint-Flour, 40 / de M.

Didier Y..., demeurant ..., 3°/ M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M.

CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.

code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

A..., C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 juin 2006 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière et autres est admise.

c / Monsieur Didier Y...

D..., F..., G..., B..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, M.

que la cour administrative d'appel s'est fondée sur les termes mêmes de la décision du 30 août 2001 pour en déduire que l'office s'était placé sur le terrain du transfert de quantités de références laitières